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Île d'Oléron

Macdonald's: Nouveau rebondissement dans l'affaire du Macdonald's de Dolus

Master MASTER | Publié le : 25/03/2020 à 14:03

Devant le conseil d'état, la municipalité de Dolus demandait au conseil d'état d'annuler le rejet de son appel (concernant des motifs d'irrégularité, d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier). Elle réclamait aussi à Mc Donald's France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Face à cela, le conseil d'Etat a décidé de renvoyer l'affaire devant la cour administrative de Bordeaux et condamne la filiale française de société de fast food à verser 3 000 euros à la commune.
Le bras de fer se poursuit entre l'enseigne et Dolus. Le restaurant rapide avait pu ouvrir ses portes en décembre dernier suite au jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Poitiers. En 2015, la société avait refusé le permis de construire à Mc Donald's France.


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